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Dernière mise à jour : Septembre 2026

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  • de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du site ;
  • d’introduire des virus, chevaux de Troie ou tout autre élément techniquement nuisible ;
  • de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’éditeur ou de tiers ;
  • de collecter ou d’exploiter les données présentes sur le site de manière non autorisée.

En cas de non-respect des présentes conditions, l’éditeur se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, y compris la suspension de l’accès au site.


5. Propriété intellectuelle

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  • portant atteinte à la vie privée ou aux droits d’un tiers ;
  • contraire aux bonnes mœurs ou à la réglementation en vigueur ;
  • à caractère publicitaire non autorisé.

L’éditeur se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer, sans préavis, tout contenu qui ne respecterait pas ces règles.

L’utilisateur demeure seul responsable des contenus qu’il publie.


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Pour en savoir plus sur la collecte, l’utilisation et la protection des données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.


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12. Produits et services

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L’utilisateur est invité à les consulter avant toute commande.


13. Modification des conditions d’utilisation

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation, afin notamment de les adapter à l’évolution du site, de ses services ou de la législation.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le site.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.


14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.


15. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante :

boutique@lapageblanche.org

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