Dernière mise à jour : 7 septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site LAPAGEBLANCHE.ORG, exploité sous le nom  la page blanche
Adresse e-mail : boutique@lapageblanche.org

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

Les présentes CGV s’appliquent aux commandes passées par tout consommateur, ci-après « le Client », agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

En passant commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant son achat et les accepter sans réserve.

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur le Site.

Elles s’appliquent notamment aux articles de papeterie, journaux, workbooks, livres, vêtements, accessoires, mugs, stickers et autres produits physiques proposés à la vente ou en précommande.

Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour où celle-ci est passée.

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. Toute nouvelle version s’appliquera uniquement aux commandes passées après sa mise en ligne.

ARTICLE 2 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Le Client peut consulter, avant toute commande, les caractéristiques essentielles de chaque produit sur sa fiche produit : description, dimensions, matières, couleurs, tailles, contenu, prix et, le cas échéant, conditions particulières.

Le Client est invité à prendre connaissance de ces informations avant de finaliser son achat.

Les photographies et présentations des produits sont réalisées avec le plus grand soin. De légères différences de couleur peuvent néanmoins apparaître selon l’écran utilisé, les réglages d’affichage, la lumière lors de la prise de vue ou les caractéristiques propres à certains procédés d’impression et de fabrication.

Ces éventuelles différences ne sauraient toutefois avoir pour effet de priver le Client de ses droits lorsque le produit livré ne correspond pas aux caractéristiques essentielles annoncées.

Pour les vêtements, il appartient notamment au Client de consulter le guide des tailles mis à sa disposition avant de passer commande.

ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou, lorsqu’ils sont proposés en précommande, dans les conditions précisées sur la fiche produit.

La disponibilité affichée sur le Site peut exceptionnellement être affectée par une erreur de stock, un problème informatique ou des commandes simultanées.

En cas d’indisponibilité définitive d’un produit après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et les sommes versées pour le produit indisponible lui seront remboursées.

Aucun produit de remplacement ne sera imposé au Client sans son accord.

ARTICLE 4 – PRÉCOMMANDES

Certains produits peuvent être proposés en précommande, c’est-à-dire être achetés avant leur disponibilité immédiate ou avant la fin de leur fabrication.

Le caractère de précommande est clairement indiqué sur la fiche du produit concerné avant l’achat.

La fiche produit indique également la date ou la période de livraison prévue, par exemple :

« Expéditions prévues à compter du [DATE] et au plus tard le [DATE]. »

Le Client reconnaît, en validant sa précommande, avoir été informé du fait que le produit ne sera pas expédié immédiatement.

Sauf mention contraire au moment de la commande, le paiement d’une précommande est effectué lors de la validation de celle-ci.

La fabrication, l’impression, l’acheminement des marchandises vers notre centre logistique ou d’autres étapes nécessaires à la préparation d’une précommande peuvent prendre plusieurs semaines. Ces délais sont pris en compte dans la date ou période de livraison annoncée au Client.

Si un événement entraîne un décalage de la date de livraison initialement annoncée, le Client en est informé dans les meilleurs délais.

Les précommandes restent soumises aux dispositions légales relatives à la livraison et aux droits du consommateur en cas de retard.

En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison annoncé, le Client dispose notamment des droits prévus par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation, notamment la possibilité, dans les conditions prévues par la loi, de demander l’exécution de la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, de résoudre le contrat.

Lorsque la date de livraison constitue une condition essentielle du contrat dans les conditions prévues par la loi, le Client peut exercer directement les droits que lui reconnaît le Code de la consommation.

En cas de résolution valable du contrat pour défaut de livraison, les sommes concernées sont remboursées conformément aux délais légaux.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Le montant total dû par le Client est présenté avant qu’il ne confirme son achat.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le produit sera toutefois facturé au prix affiché lors de la validation de la commande, sauf erreur manifeste de prix.

Les éventuelles promotions, codes de réduction et offres commerciales sont valables pendant la période et selon les conditions indiquées sur le Site.

ARTICLE 6 – PASSATION DE LA COMMANDE

Pour passer commande, le Client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier.

Avant de procéder au paiement, il peut vérifier le contenu de son panier, les quantités, les variantes sélectionnées, son adresse de livraison, le mode de livraison choisi et le montant total de sa commande.

Il lui appartient de corriger toute erreur avant validation.

Avant de finaliser son achat, le Client est invité à prendre connaissance des présentes CGV et à les accepter.

La validation définitive de la commande intervient lorsque le Client active le bouton lui indiquant clairement que sa commande entraîne une obligation de paiement.

Une confirmation de commande est ensuite adressée au Client par courrier électronique à l’adresse communiquée lors de son achat.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de sa commande.

ARTICLE 7 – REFUS OU ANNULATION D’UNE COMMANDE

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter ou d’annuler une commande en présence d’un motif légitime, notamment :

• suspicion sérieuse de fraude ou d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement ;

• impossibilité définitive de fournir le produit ;

• erreur manifeste affectant le prix ou les caractéristiques essentielles du produit ;

• commande présentant un caractère manifestement anormal ;

• incident de paiement concernant la commande.

Le Vendeur ne peut toutefois annuler arbitrairement une commande valablement conclue au détriment des droits légaux du consommateur.

En cas d’annulation donnant lieu à remboursement, celui-ci est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le Client.

ARTICLE 8 – PAIEMENT

Le Client règle sa commande au moyen de l’un des modes de paiement proposés sur le Site au moment de son achat.

Les moyens de paiement disponibles peuvent notamment comprendre la carte bancaire ou d’autres services de paiement affichés lors du passage en caisse.

Lorsque le Client choisit un prestataire de paiement proposant notamment un paiement différé ou fractionné, les conditions particulières de ce prestataire peuvent également s’appliquer.

Le recours à un prestataire de paiement tiers ne prive pas le Client des droits que lui accorde la législation applicable à son achat.

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.

La commande peut ne pas être exécutée tant que le paiement n’a pas été valablement autorisé.

Le Vendeur n’a pas directement accès aux données bancaires confidentielles saisies auprès des prestataires de paiement lorsque celles-ci sont traitées directement par leurs systèmes sécurisés.

ARTICLE 9 – PRÉPARATION ET EXPÉDITION

Sauf indication différente sur la fiche produit, notamment pour les précommandes, les commandes de produits disponibles sont généralement préparées et remises au transporteur dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées suivant la validation de la commande.

Une commande passée à l’approche ou au début d’un week-end peut nécessiter jusqu’à 72 heures, notamment en raison des jours non ouvrés et des horaires de collecte des transporteurs.

Ce délai correspond au temps nécessaire à la préparation et à la remise du colis au transporteur. Il ne doit pas être confondu avec le délai d’acheminement du transporteur.

Une fois le colis expédié, le Client reçoit, lorsqu’un suivi est disponible, les informations lui permettant de suivre son acheminement.

Il est possible que les informations de suivi nécessitent quelques heures avant d’apparaître ou d’être actualisées dans le système du transporteur.

ARTICLE 10 – LIVRAISON

Les produits sont livrés dans les zones géographiques et selon les modes de livraison proposés au moment de la commande.

Les délais ou dates de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de son achat.

À défaut d’indication spécifique concernant un produit, les règles légales relatives à la livraison s’appliquent.

Le Client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte.

En cas d’erreur ou d’information incomplète communiquée par le Client empêchant la livraison, celui-ci est invité à contacter rapidement le service client.

Si le colis est retourné au Vendeur en raison d’une adresse incorrecte ou incomplète ou d’une absence de retrait du colis et que le Client sollicite une nouvelle expédition, les frais réels correspondant à cette nouvelle expédition pourront lui être demandés, sous réserve de ses droits légaux.

Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, en prend possession.

Lorsque le Client choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par le Vendeur, les règles légales particulières relatives au transfert des risques s’appliquent.

ARTICLE 11 – RETARD DE LIVRAISON

Le Vendeur s’engage à respecter la date ou le délai de livraison communiqué au Client.

En cas de retard, le Client dispose des droits prévus par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.

Lorsqu’il y a lieu, le Client peut demander au Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si le Vendeur ne s’exécute pas dans ce délai supplémentaire, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi.

Le Client peut notamment mettre fin immédiatement au contrat lorsque le Vendeur refuse de livrer ou lorsqu’une date de livraison convenue constituait une condition essentielle du contrat au sens du Code de la consommation.

Lorsque le contrat est valablement résolu pour défaut de livraison, le Client est remboursé de l’intégralité des sommes versées dans le délai prévu par la loi.

ARTICLE 12 – RÉCEPTION D’UN COLIS ENDOMMAGÉ OU D’UN PRODUIT INCORRECT

Le Client est invité à vérifier l’état de son colis et des produits lors de leur réception.

En cas de produit endommagé, incorrect, manquant ou présentant une anomalie, le Client est invité à contacter le service client à l’adresse :

[E-MAIL SERVICE CLIENT]

Il est recommandé de joindre le numéro de commande ainsi que des photographies permettant d’identifier rapidement le problème.

L’absence de réserve formulée au moment de la livraison ne prive pas le consommateur de ses droits au titre des garanties légales.

Lorsque l’erreur ou la non-conformité est imputable au Vendeur, le Client ne supporte pas les frais nécessaires à la mise en conformité du produit.

ARTICLE 13 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose, sauf exception légale, d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Pour les produits physiques, le délai court à compter du jour suivant celui où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Lorsque plusieurs biens faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit manifester clairement et sans ambiguïté sa volonté de se rétracter avant l’expiration du délai.

Il peut notamment :

• utiliser la fonctionnalité de rétractation disponible sur le Site à l’adresse [LIEN VERS LA FONCTIONNALITÉ DE RÉTRACTATION] ;

• envoyer le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV ;

• ou adresser toute autre déclaration claire à [E-MAIL SERVICE CLIENT] ou à [ADRESSE POSTALE].

Le simple fait de refuser un colis ou de ne pas le retirer auprès du transporteur ne constitue pas, à lui seul, une déclaration de rétractation.

ARTICLE 14 – RETOUR DES PRODUITS APRÈS RÉTRACTATION

Après avoir notifié sa décision de se rétracter, le Client doit retourner les produits concernés dans le délai légal applicable.

Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :

[ADRESSE COMPLÈTE POUR LES RETOURS]

Sauf lorsque le Vendeur accepte expressément de les prendre en charge ou lorsqu’une disposition légale prévoit le contraire, les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du Client.

Le Client peut examiner ou manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Sa responsabilité peut toutefois être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification.

Pour les vêtements, le Client est notamment invité à effectuer l’essayage avec soin et à éviter toute utilisation prolongée, lavage, détérioration ou altération du produit avant son retour.

Une simple ouverture de l’emballage ou un essayage raisonnable ne prive pas automatiquement le Client de son droit légal de rétractation.

ARTICLE 15 – REMBOURSEMENT EN CAS DE RÉTRACTATION

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, le Vendeur rembourse les sommes dues au Client, y compris les frais de livraison standard initialement payés.

Si le Client avait choisi volontairement un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée, le supplément correspondant n’a pas à être remboursé.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter.

Pour la vente de biens, le Vendeur peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, selon l’événement qui survient en premier.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n’occasionnant aucun frais supplémentaire.

ARTICLE 16 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la loi.

Cela concerne notamment, lorsque les conditions légales sont réunies :

• les produits confectionnés selon les spécifications particulières du Client ou nettement personnalisés ;

• certains produits descellés après livraison ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

• certains contenus numériques fournis sans support matériel lorsque leur exécution a commencé avec le consentement exprès du Client avant la fin du délai de rétractation et après reconnaissance de la perte de ce droit ;

• les autres situations expressément prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Le simple fait qu’un article soit fabriqué, imprimé ou préparé après la commande ne suffit pas nécessairement à le rendre « personnalisé ».

Ainsi, un produit standard proposé à l’ensemble des Clients avec les mêmes options de taille, de couleur ou de design reste soumis au droit de rétractation lorsqu’aucune exception légale ne s’applique.

Toute exception applicable à un produit est portée à la connaissance du Client avant son achat.

ARTICLE 17 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation.

Pour les biens neufs, le consommateur peut notamment invoquer cette garantie lorsqu’un défaut de conformité apparaît dans les deux années suivant la délivrance du bien, dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le Client peut notamment demander la réparation ou le remplacement du produit, sans frais et dans les délais légaux.

Dans certaines situations prévues par la loi, il peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Une réparation réalisée dans le cadre de la garantie légale peut entraîner une prolongation de la garantie dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Cette garantie s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par le Vendeur.

IMPORTANT : l’encadré réglementaire relatif à la garantie légale de conformité prévu par l’article D.211-2 du Code de la consommation doit être reproduit dans les CGV conformément au modèle réglementaire en vigueur.

ARTICLE 18 – GARANTIE DES VICES CACHÉS

Le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie peut être mise en œuvre lorsqu’un défaut caché existant dans le produit le rend impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acheté, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il en avait eu connaissance.

L’action doit être exercée dans les conditions et délais prévus par la loi.

Lorsque les conditions sont réunies, le Client peut notamment choisir entre la restitution du bien contre remboursement ou sa conservation avec restitution d’une partie du prix, conformément aux dispositions légales applicables.

ARTICLE 19 – PRODUITS PERSONNALISÉS

Lorsqu’un produit est véritablement personnalisé à la demande du Client, par exemple avec un prénom, une inscription, une illustration ou des caractéristiques spécialement choisies et fabriquées pour lui, cette personnalisation est indiquée avant l’achat.

Lorsque les conditions prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation sont remplies, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer à ces produits.

Cette exception n’affecte pas les droits du Client lorsqu’un produit personnalisé est défectueux, endommagé ou non conforme à ce qui avait été commandé.

ARTICLE 20 – CONTENUS NUMÉRIQUES – SI APPLICABLE

Lorsque le Site commercialise un contenu numérique sans support matériel pouvant être fourni immédiatement après l’achat, le Client est informé des conditions particulières applicables avant le paiement.

Lorsque le Client demande expressément l’accès au contenu avant l’expiration du délai de rétractation et reconnaît expressément qu’il perdra son droit de rétractation dès que les conditions légales sont réunies, cette renonciation est recueillie séparément avant la fourniture du contenu.

À défaut de respecter les conditions prévues par la loi, aucune renonciation au droit de rétractation ne sera présumée.

ARTICLE 21 – SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question concernant une commande, une livraison, un retour ou un produit, le Client peut contacter le service client :

E-mail : [E-MAIL]
Téléphone : [NUMÉRO]
Adresse postale : [ADRESSE]

Afin de permettre un traitement rapide de la demande, le Client est invité à indiquer son numéro de commande ainsi que les informations nécessaires à l’identification de son achat.

ARTICLE 22 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter préalablement le service client afin de rechercher une solution amiable.

Si la réclamation adressée au Vendeur n’aboutit pas à une solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur.

Médiateur compétent : [NOM DU MÉDIATEUR AUQUEL L’ENTREPRISE A EFFECTIVEMENT ADHÉRÉ]
Adresse : [ADRESSE]
Site internet : [ADRESSE DU SITE DU MÉDIATEUR]

La médiation est gratuite pour le consommateur, sous réserve des conditions d’éligibilité prévues par le dispositif de médiation concerné.

Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.

ARTICLE 23 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.

Il ne saurait toutefois être tenu responsable d’un dommage résultant exclusivement d’une faute du Client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de supprimer ou limiter un droit impératif accordé au consommateur par la loi.

ARTICLE 24 – FORCE MAJEURE

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée lorsqu’un manquement à ses obligations résulte d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.

Le Vendeur informe le Client dans les meilleurs délais lorsque la survenance d’un tel événement affecte significativement l’exécution de sa commande.

La présente clause ne fait pas obstacle aux droits dont bénéficie impérativement le consommateur en matière de livraison, remboursement ou résolution du contrat.

ARTICLE 25 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments composant le Site ainsi que, lorsqu’ils sont protégés, les créations, textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, marques, designs, contenus éditoriaux et visuels proposés par le Vendeur restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

L’achat d’un produit ne transfère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur les créations, illustrations ou contenus qui y figurent.

Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation non autorisée susceptible de porter atteinte aux droits du Vendeur ou de tiers est interdite dans les limites prévues par la loi.

ARTICLE 26 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles communiquées par le Client sont traitées notamment pour permettre la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, du service après-vente et, lorsque le Client y a consenti, l’envoi de communications commerciales.

Les modalités détaillées du traitement des données personnelles, les durées de conservation, les destinataires, les droits du Client et les moyens de les exercer sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Le Client peut exercer les droits qui lui sont reconnus par la réglementation applicable en contactant :

[ADRESSE E-MAIL CONFIDENTIALITÉ]

ARTICLE 27 – ARCHIVAGE DES COMMANDES

Les commandes et documents contractuels sont conservés dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables.

Lorsque le montant du contrat conclu par voie électronique atteint le seuil légal nécessitant un archivage spécifique, le Vendeur conserve le contrat pendant la durée prévue par le Code de la consommation et en garantit l’accès au Client sur demande dans les conditions prévues par la loi.

Le Client est également invité à conserver son e-mail de confirmation de commande et les présentes CGV.

ARTICLE 28 – PREUVE

Les données enregistrées dans les systèmes informatiques du Vendeur et de ses prestataires peuvent constituer des éléments de preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties, sous réserve des règles légales applicables.

Le Client conserve la possibilité de produire tout élément permettant d’établir ses droits.

ARTICLE 29 – NULLITÉ PARTIELLE

Si l’une des clauses des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteraient applicables dans la mesure permise par la loi.

La clause concernée sera interprétée ou remplacée conformément aux dispositions légales impératives applicables.

ARTICLE 30 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Lorsque le Client réside dans un autre pays bénéficiant de dispositions impératives de protection des consommateurs, le choix du droit français ne saurait le priver des protections auxquelles il a droit en vertu des règles applicables.

En cas de litige, le Client et le Vendeur sont invités à rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes CGV n’impose au consommateur de saisir exclusivement une juridiction choisie par le Vendeur lorsque la loi lui reconnaît un autre tribunal compétent.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Le présent formulaire peut être utilisé par le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation. Son utilisation n’est pas obligatoire lorsqu’une autre déclaration claire et non ambiguë est adressée au Vendeur.

À l’attention de :

[NOM / RAISON SOCIALE]
[E-MAIL]

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat concernant le ou les produits suivants :

Produit(s) concerné(s) :
………………………………………………………………….

Numéro de commande :
………………………………………………………………….

Date de commande :
………………………………………………………………….

Date de réception :
………………………………………………………………….

Nom et prénom du Client :
………………………………………………………………….

Adresse du Client :
………………………………………………………………….

Adresse e-mail utilisée pour la commande :
………………………………………………………………….

Date : …………………………………………………………

Signature du Client, uniquement si le formulaire est envoyé sur support papier :

………………………………………………………………….

Fin des Conditions Générales de Vente